Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Clémence Arsac et toute personne souhaitant procéder à un achat ou la prise d'un rendez-vous en ligne via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
L’entreprise individuelle AC, dispose du Statut Juridique de profession libérale (BNC)soumis au régime de la déclaration contrôlée, membre adhérent à un Centre de gestion Agréée par l’Administration fiscale et « Acceptant à ce titre le règlement par chèques libellés à son nom ou par Carte Bancaire » (Arrêté du 12 Mars 1979). Il est inscrit à l’URSSAF sous le N° de SIRET 910 732 874 00011 , dont le siège social est situé au 19 rue Pierre Sémard à Montgeron
Clémence Arsac propose des prestations de service dont l’activité principale est la Sophrologie référencée sous le code APE 8690 F « Activité de santé humaine non classée ailleurs à ambition « thérapeutique »
Ci-après dénommé : « Clémence Arsac» « Le Sophrologue » ou « le Prestataire » ;
Et Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.
ARTICLE 1. CLAUSE GENERALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site lors de la prise de rendez-vous en ligne. Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez-vous.
La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE
Réserver en ligne des prestations de sophrologie proposées par Clémence Arsac.
Le Site permet à l’Utilisateur, notamment de rechercher des prestations auprès de Clémence Arsac dont la prise de rendez-vous peut être faite soit par le biais du Site, soit directement auprès de Clémence Arsac aux coordonnées téléphoniques suivantes :
ARTICLE 3. CHAMPS D’APPLICATIONS
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Clémence Arsac, Sophrologue sur son site Internet.
Le Sophrologue se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’il a reçu et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’il tient sur demande à la disposition du consultant. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique. Il s’autorise également de consulter les professions médicales en rapport avec leur patient (courrier, mail ou téléphone) pour obtenir toute information sur le consultant qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect du Secret Professionnel auquel il est tenu.
ARTICLE 4. Mentions légales
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
ARTICLE 5. Réservation
Le client peut passer par le site Internet pour réserver une ou plusieurs prestations, il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure
• Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse postale et son e-mail personnel
Un mail de confirmation de la réservation une fois le rendez-vous fixé et validé par le Sophrologue, sera envoyé automatiquement par le site de même qu’un sms de rappel 48 heures avant la date de Rendez-vous défini étant précisé que tout rendez-vous fixé annulé ou modifié dans un délai inférieur à 48 heures sera facturé forfaitairement sur la base d’une consultation de suivi.
ARTICLE 6. Prix, moyens et conditions de paiement
Le tarif des honoraires du Sophrologue sont indiqués sur le site Internet, sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants ( 30% de paiement à la réservation sur le site et le reste sur place, lors de la consultation)
- Espèces - Virement
- Carte Bancaire
ARTICLE 7. Fourniture des prestations
Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous Clémence Arsac, informe systématiquement son client :
-
Des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour, de la nécessité pour le consultant d'accepter la convention d'honoraires proposée en début de premier entretien avant toute démarche de prise en charge par Clémence Arsac, que celle-ci soit effectuée ou non en Cabinet.
-
De son droit au délai de rétractation de 14 jours en cas de visite à domicile et que l’exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant le dit délai sauf par le client à renoncer expressément à son droit d'exercer son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation reproduit en annexe pour les articles visés.
ARTICLE 8. Report, Annulation et Modification d’un rendez-vous
Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au lieu de rendez-vous fixé sans avoir prévenu Clémence Arsac, les honoraires seront dus par la personne à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 48 heures avant par tous moyens .
ARTICLE 9. Protection des informations personnelles & R.G.P.D.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l'élaboration de son dossier ce consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Clémence Arsac, qui se trouve être le Délégué à la protection des données.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Clémence Arsac.
Les données à caractère personnel recueillies par Clémence Arsac, à l’occasion d’une réservation effectuée en ligne sont nécessaires pour :
• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client,
• la lutte contre la fraude sur Internet,
• l’envoi des offres commerciales de Clémence Arsac, lorsque la législation en vigueur l’autorise.
Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Clémence Arsac, est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles il se réfère dans l’exercice de sa profession.
ARTICLE 10. Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de Clémence Arsac, soit par la banque d’images wix .Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Clémence Arsac, A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Clémence Arsac, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 11. Droit applicable, Litiges, service de Médiation
Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige conformément à l’article L641-1 du code de la consommation. Vous pouvez en cas de litige demander à votre Sophrologue à saisir le Médiateur suivant auprès duquel il est inscrit .
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes sur le Site auprès Clémence Arsac. En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste limitative.
Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Clémence Arsac ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. La Sophrologie, quand bien même celle-ci dispose de champs d’interventions multiples (Médecine, Socio prophylactique, Gestion du Stress et du Développement personnel) est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine traditionnelle.
Les honoraires des prestations proposées ne sont hors pas conventionnés et ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.